La citoyenneté européenne et les droits de l'homme

La citoyennete europeenne a ete creee par le traite de Maastricht en 1992. Elle s'ajoute a la citoyennete nationale (francaise, allemande, etc.) et ne la remplace pas.

Les droits fondamentaux de tout citoyen europeen : 1. Liberte de circulation et de sejour : on peut vivre, travailler et etudier dans n'importe quel pays de l'UE. 2. Droit de vote et d'eligibilite aux elections locales et europeennes dans son pays de residence. 3. Protection diplomatique : si un Etat membre ne protege pas ses citoyens a l'etranger, un autre Etat membre peut intervenir. 4. Droit de petition aupres du Parlement europeen et du Mediateur europeen.

Attention : la citoyennete europeenne ne donne pas le droit de voter aux elections presidentielles ou legislatives d'un autre pays. Elle ne remplace pas les droits lies a la nationalite.

L'Europe dispose de plusieurs niveaux de protection des droits fondamentaux.

1. La Convention europeenne des droits de l'homme (CEDH) : adoptee en 1950 par le Conseil de l'Europe (pas l'UE !). Elle protege : • Le droit a la vie • L'interdiction de la torture • Le droit a un proces equitable • La liberte d'expression • Le droit au respect de la vie privee

La Cour europeenne des droits de l'homme (a Strasbourg) peut etre saisie par tout citoyen qui estime que son Etat a viole la CEDH.

2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne (2000) : elle s'applique dans le cadre du droit de l'UE. Elle protege aussi les droits economiques et sociaux.

3. Les droits fondamentaux en France : la Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le preambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004.

La democratic europeenne repose sur plusieurs institutions qui controlent et equilibrent les pouvoirs.

Le Parlement europeen : • Elu au suffrage universel direct tous les 5 ans. • 705 deputes representent les citoyens europeens. • Il vote les lois europeennes, approuve le budget, controle la Commission.

Le Conseil europeen : • Reunit les chefs d'Etat ou de gouvernement. • Definit les orientations politiques generales.

La Commission europeenne : • Gouvernement de l'UE, compose de 27 commissaires. • Propose les lois, veille a l'application des traites.

Le controle democratique : • Le Parlement peut censurer la Commission (motion de censure). • Les citoyens peuvent lancer une initiative citoyenne europeenne (1 million de signatures). • La Cour de justice de l'UE veille au respect du droit europeen.

Cependant, certains critiquent le 'deficit democratique' de l'UE : les decisions seraient trop prises par des experts (technocrates) et pas assez par les citoyens.