Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service en ligne Aily (ci-après « le Service »), édités par Aily SAS, dont le siège social est en France. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Elles s'appliquent à toute personne utilisant le Service, qu'il s'agisse du parent ou du représentant légal qui crée le compte, ou de l'enfant qui utilise l'application sous sa supervision.

2. Accès au Service

Le Service est disponible sous forme d'application mobile sur iOS (App Store) et Android (Google Play). Il propose un accès freemium : un niveau gratuit avec des fonctionnalités de base, et un abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités pédagogiques. Les tarifs et modalités de l'abonnement sont présentés dans l'application et peuvent évoluer sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué par email.

L'accès au Service requiert une connexion internet. Aily ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à la connectivité de l'utilisateur, aux maintenances des plateformes tierces (App Store, Google Play) ou à des cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Le parent ou le représentant légal est seul responsable de la création et de la gestion du compte, y compris du profil associé à chaque enfant. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du Service sous le compte d'un parent est présumée faite par ce parent ou sous sa supervision directe. En cas d'utilisation non autorisée du compte, l'utilisateur s'engage à en informer Aily dans les plus brefs délais à l'adresse contact@aily-app.fr.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa finalité pédagogique et dans le respect des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Soumettre du contenu illicite, offensant, violent, discriminatoire ou à caractère sexuel.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les filtres de modération ou les limites d'usage.
• Utiliser des scripts automatisés, bots ou tout autre moyen d'accès non humain au Service.
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable d'Aily.
• Partager ses identifiants avec des tiers ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un même compte de manière simultanée.

Aily se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service — notamment les contenus pédagogiques, exercices, explications, illustrations, algorithmes et interfaces — sont la propriété exclusive d'Aily SAS ou font l'objet de licences accordées à Aily. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, même partielle, sans l'accord écrit préalable d'Aily, est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il soumet dans le cadre du Service (questions posées, travaux envoyés). En les soumettant, il accorde à Aily une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser à des fins d'amélioration du Service, dans le respect de la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Aily ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni qu'il sera adapté à un besoin particulier de l'utilisateur.

Aily ne saurait être tenu responsable d'une quelconque garantie de résultats scolaires. Les progrès de l'enfant dépendent de nombreux facteurs — assiduité, environnement familial, qualité de l'enseignement reçu — qui échappent au contrôle d'Aily. Le Service est un outil complémentaire et ne se substitue pas à l'enseignement scolaire.

La responsabilité d'Aily est limitée, dans toute la mesure permise par la loi applicable, au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait dommageable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la Politique de Confidentialité d'Aily, accessible à l'adresse aily-app.fr/confidentialite. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.

8. Résiliation

Le parent peut à tout moment résilier son abonnement et demander la suppression de son compte ainsi que celui de ses enfants, depuis les paramètres de l'application ou en contactant contact@aily-app.fr. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de Confidentialité.

En cas de résiliation d'un abonnement payant en cours de période, aucun remboursement proratisé n'est effectué, sauf disposition légale contraire applicable. L'accès aux fonctionnalités premium reste disponible jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

10. Modification des CGU

Aily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Aily à l'adresse suivante : contact@aily-app.fr.