Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application et le site Aily est :

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, Aily collecte les catégories de données suivantes :

• Données du compte parent : adresse email, mot de passe (haché), préférences de notification.
• Données du profil enfant : prénom, niveau scolaire (classe), matières suivies.
• Données d'utilisation :historique des sessions d'apprentissage (anonymisé pour les analytics), données de progression par matière et par compétence, exercices effectués et résultats obtenus.
• Données techniques :identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, logs de connexion à des fins de sécurité et de débogage.

Aily ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et ne collecte aucune donnée biométrique.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service :personnalisation du parcours pédagogique, adaptation des exercices au niveau de l'enfant, génération des réponses de l'IA.
• Rapport hebdomadaire parent :synthèse des progrès de l'enfant envoyée par email chaque semaine.
• Amélioration pédagogique :analyse agrégée et anonymisée des données d'usage pour améliorer la qualité des contenus et de l'algorithme pédagogique.
• Sécurité et conformité : détection de fraudes, prévention des abus, respect des obligations légales.
• Communication :envoi de notifications relatives au Service (mises à jour, alertes de sécurité, informations sur l'abonnement).

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Aily reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des données du compte, du profil enfant et des données de progression, nécessaires à la fourniture du Service et à la génération du rapport parent.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) :traitement des données d'utilisation agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration pédagogique, ainsi que les traitements à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation de certaines données comptables et de facturation conformément aux obligations légales françaises.

5. Destinataires des données

Aily ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service :

• Mistral AI :traitement des requêtes pédagogiques par le modèle de langage. Mistral AI opère exclusivement depuis des serveurs situés dans l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
• Hébergeur cloud EU :stockage des données sur des serveurs physiquement situés dans l'Union Européenne.
• Prestataire d'emailing transactionnel : envoi des rapports hebdomadaires et des notifications par email.

Tous les sous-traitants sont liés à Aily par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert de données vers un pays tiers hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du Service. À compter de la résiliation du compte ou de la demande de suppression :

• Les données du compte et des profils enfants sont supprimées dans un délai de 30 jours.
• Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
• Les données anonymisées et agrégées à des fins statistiques ne sont pas soumises à une durée de conservation maximale, leur anonymisation étant irréversible.

7. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition :vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation :demander la suspension temporaire d'un traitement dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aily-app.fr en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr).

8. Cookies

Aily n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers. Le Service utilise uniquement :

• Cookie de session :strictement nécessaire au maintien de la session de l'utilisateur connecté. Il expire à la fermeture de la session ou au bout de 30 jours d'inactivité.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

9. Protection des mineurs

Aily est conçu pour être utilisé par des enfants sous la responsabilité et la supervision de leur parent ou représentant légal. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement parental est requis pour le traitement des données des enfants de moins de 15 ans.

En créant un compte et un profil enfant, le parent atteste être le représentant légal de l'enfant et consente au traitement de ses données dans les conditions décrites dans la présente politique. Aily ne sollicite jamais directement les enfants pour obtenir leur consentement.

Si Aily apprend qu'un enfant de moins de 15 ans a créé un compte sans supervision parentale, les données associées seront supprimées dans les meilleurs délais.

10. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@aily-app.fr.

11. Modification de la politique

Aily se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.